This project has been funded with support from the European Commission. This web site and its contents reflects the views only of the authors, and the Commission cannot be held responsible for any use which may be made of the information contained therein.

Erasmus +

Internationalization Glossary OER-CRAFTS

Home / Glossary

INTERNATIONALIZATION GLOSSARY

crafts
TVA
BASIC LEGAL AND REGULATORY ISSUES

C’est un acronyme qui signifie « taxe sur la valeur ajoutée » et il s’agit d’une taxe utilisée partout dans le monde. Elle s’applique sur la consommation, des biens ou des services. Il s’agit d’un pourcentage supplémentaire pour le consommateur final lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Comme l’UE l’a déclaré, la TVA est une taxe générale qui s’applique à tout le monde et à toutes les activités commerciales. Bien qu’il puisse y avoir des exceptions, c’est une taxe sur la consommation qui touche les consommateurs finaux et non les entreprises qui peuvent déduire la TVA que les autres entreprises appliquent de manière fractionnée.